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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• ELITE DRIVE, société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 250,00 €
• Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France
• SIREN : 105 159 834
• SIRET (siège) : 105 159 834 00016
• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 159 834
• TVA : non applicable — article 293 B du code général des impôts (franchise en base)
• Code APE : 49.32Z — Transports de voyageurs par taxis
• Téléphone : +33 6 23 88 09 08
• Courriel : service.elitedrive@gmail.com

Directeur de la publication

Monsieur Mouad El Biadi, en qualité de Président.

Activité réglementée

ELITE DRIVE exerce l’activité d’exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC), régie par les articles L3122-1 et suivants du code des transports.

• Numéro d’inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur : EVTC075260950
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : WAKAM (WAKAM — La Parisienne Assurances), société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 117 085, 120-122 rue Réaumur, 75002 Paris — police n° LP-VTC/14806.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd (HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED)
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

ELITE DRIVE procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation ; ses coordonnées figureront ici dès sa désignation et sont communiquées sur demande à l’adresse service.elitedrive@gmail.com.

La saisine du médiateur suppose que le consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès d’ELITE DRIVE par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Elle doit intervenir dans un délai d’un an à compter de cette réclamation écrite.

Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut en outre solliciter le Centre européen des consommateurs de son pays de résidence, membre du réseau ECC-Net — pour la France : europe-consommateurs.eu.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, chartes graphiques et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ELITE DRIVE ou de ses partenaires.

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